Conditions générales de vente
Conditions générales de vente pour le cabinet de Marie PATHÉ
Réflexologue-Naturopathe-Relaxologue
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’autoentrepreneur Marie PATHÉ, Siret 90796915800019, et d’autre part, par toute personne souhaitant consulter au cabinet situé 15 rue du Pavé des Roizes 77860 Quincy-Voisins ou être visité à domicile, ainsi que toute entreprise souhaitant conclure un contrat de prestation auprès de Marie PATHÉ.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir :
- Les relations contractuelles entre le cabinet de Réflexologie et Naturopathie de Marie PATHÉ situé au 15 rue du Pavé des Roizes, 77860 Quincy-Voisins.
- Les relations contractuelles entre le cabinet de Réflexologie et Naturopathie de Marie PATHÉ et l’entreprise souhaitant faire appel à ses services pour toute prestation de service.
Toute prestation accomplie par Marie PATHÉ, implique donc l’adhésion sans réserve du consultant aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Prix
Le prix des prestations est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises.
En tant qu’autoentrepreneur la TVA est non applicable, art.293 B du CGI. Les tarifs des prestations sont affichées clairement dans le cabinet et sur le site internet.
Marie PATHÉ s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les prestations au prix indiqué lors de la prise de rendez-vous.
Article 3. Modalités de paiement et délais
Le règlement des prestations est effectué le jour même :
- Soit par chèque
- Soit en espèces
- Soit par virement bancaire
Pour les entretiens en visioconférences, le règlement doit être effectué 48h avant le rendez-vous.
Article 4. Retard de paiement
Aucun retard ne sera accepté. Les pénalités de retard pour non-paiement des factures prévues par l’article L.441-6 du code du commerce sont dues de plein droit, sans rappel et sans avoir à être indiquées dans les conditions générales des contrats.
Article 5. Force majeure
La responsabilité de Marie Pathé ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civile.
Article 6. Services proposés sur le site
Les services proposés sont ceux du site : https://mariepathe-reflexonaturo.fr
Chaque service est présenté et détaillé sur le site internet.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://mariepathe-reflexonaturo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Pathé. Aucune reproduction ni exploitation n’est autorisée concernant les textes, les logos, les photos, les vidéos.
Article 8. Loi informatique et liberté du 06/01/1978 et RGPD
Réalisation d’un fichier Excel dans lequel sont répertoriées les données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Toute personne physique conserve un droit d’accès aux informations la concernant personnellement, et le cas échéant peut modifier voir supprimer ces informations.
La demande se fera par mail à l’adresse mariepathe@orange.fr.
Article 9. Relations contractuelles au cabinet de Marie Pathé
Les consultations ont lieu au cabinet sis 15 rue du Pavé des Roizes, 77860 Quincy-Voisins.
Le consultant prend rendez-vous par téléphone ou sur crénolib.fr et règle sa consultation par chèque ou par espèces.
Les tarifs sont indiqués clairement dans le cabinet et sur le site internet.
Article 10. Relations contractuelles avec les entreprises
Marie Pathé est amenée à se déplacer en entreprise pour réaliser des prestations de services telles que ateliers de sophro-relaxologie, ateliers autour de la naturopathie et l’hygiène de vie, séance de réflexologie, massage Amma Assis.
L’entreprise formule sa demande auprès de Marie Pathé et reçoit un devis adapté à sa demande.
Le devis accepté doit comporter les mentions suivantes :
- La signature et la date
- La mention « lu et approuvé, bon pour commande »
Une facture sera émise et remise à l’entreprise, le délai de paiement est fixé à 30 jours suivant l’intervention.
Articles 11. Vente et animation d’atelier au cabinet
Les thèmes abordés sont en relation avec la naturopathie ou la réflexologie.
Les ateliers ne sont pas ouverts aux professionnels de la réflexologie ou du bien-être, Marie Pathé se réserve donc le droit de refuser systématiquement toute inscription émanant de ces professionnels.
La date de ces évènements est communiquée via les réseaux Facebook ou Instagram.
La réservation se fera par téléphone.
Le règlement sera établi par virement, impérativement 48h avant la date de l’évènement. Sans validation de paiement, la place ne sera pas réservée.
Marie Pathé se réserve le droit d’annuler à tout moment et sans préavis un atelier et s’engage , dans ce cas, à rembourser intégralement chaque participant.
Article 12. Responsabilités
Toutes les informations publiées sur ce site ainsi que tous les conseils proposés lors des
rendez-vous ou des ateliers ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, ni à un traitement médical ou suivi psychologique.
« La pratique de la Naturopathie ou de la Réflexologie n’a d’autre but que de retrouver un équilibre physique et émotionnel ».
Votre médecin ou votre spécialiste est et reste l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical et à prescrire un traitement.
Le programme d’hygiène vital remis au consultant n’est pas une ordonnance : il n’est fait mention d’aucun diagnostic. Ces conseils d’hygiène de vie ne se substituent pas à un traitement médical.
